Conditions générales de vente et d'utilisation

∞Objet
Les conditions générales de ventes énoncées ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL JSPANK, au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe en Gironde, au 218 Avenue du Haut-Lévêque - Bâtiment 1 - 33600 PESSAC et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site http://www.jackyspank.com
Toute prestation réalisée par la SARL JSPANK implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Et entraîne donc une renonciation expresse à toutes autres clauses et conditions dont il pourrait se prévaloir.

∞Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, la SARL JSPANK se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

∞ Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page produit de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL JSPANK ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

∞Offres et prix
Les prix figurant sur le site http://www.jackyspank.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi (voir Livraison), et sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le prix indiqué sur la facture par la SARL JSPANK est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France.

∞Commande
Pour commander il vous faut suivre les indications sur le site http://www.jackyspank.com, vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Pour confirmer votre commande, vous devez impérativement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions de vente et d'utilisation et les conditions de rétractation".
De plus, les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral, soit par carte bleue ou compte Paypal sur le site.
Une fois votre commande enregistrée, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
A réception du règlement de la commande, celle-ci est validée et traitée par nos services.
La réception de la commande par la SARL JSPANK, accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec la SARL JSPANK. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties. La livraison est assurée par le service poste (So Colissimo).

∞Disponibilité des produits
Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de la SARL JSPANK.
La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, la SARL JSPANK s’engage à contacter le Client par courrier électronique immédiatement à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

∞Paiement
Le règlement de vos achats sur le site Internet http://www.jackyspank.com s'opère exclusivement en Euros.
Tous les paiements sont effectués par carte bancaire ou compte Paypal.
Le débit de la carte est effectué, en principe, au moment de la commande.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.

∞Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée dans le formulaire de commande, dans un délai dépendant de la société de livraison, la poste (service Colissimo).
Tout produit est livré donc sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 5 jours ouvrés. Les frais de livraison étant bien entendu à la charge de l’acheteur. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
En ce qui concerne les livraisons à l'étranger, les frais seront calculés en fonction du poids du colis et donc du montant réel de ces frais.

∞Droit de rétractation
En application de l'article L.121-21 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles »
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à la SARL JSPANK, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit de rétractation à l’adresse suivante : SARL JSPANK, 218 Avenue du Haut-Lévêque - Bâtiment 1 - 33600 PESSAC.
Le Client doit retourner les produits, à l’adresse mentionnée ci-dessus, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. A défaut, la SARL JSPANK sera en droit d’appliquer une décote au titre du droit à l’essai du Client (exemple, utilisation des liquides).
Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que sa demande de rétractation. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client.
La SARL JSPANK s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type et de la réception des biens.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

∞Garantie des produits
La SARL JSPANK est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 les suivants du Code de la consommation).
En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SARL JSPANK, qui le reprendra et l’échangera, sous réserve qu’il nous soit retourné sous 15 jours à réception du colis ; les frais de renvois étant à la charge de l’acheteur et que la défectuosité et non-conformité soit établie et reconnue.
Tout retour de produit défectueux doit impérativement comprendre : l'ensemble des éléments du produit (conditionnement, emballage, notice...), une description précise des défauts constatés, un justificatif d’achat du produit et les coordonnées complètes de l‘acheteur. A défaut, la garantie du produit ne pourra être appliquée.

∞Responsabilité
La SARL JSPANK qui commercialise les produits de la marque Jacky Spank ne saurait être tenu responsable de tous dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme aux consignes d’utilisation fournies avec ceux-ci et rappelées sur le Site : http://www.jackyspank.com, rubrique de chaque produits.
La SARL JSPANK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle et notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La SARL JSPANK n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects survenus notamment dans le cadre de l’utilisation du Produit tels que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance et autres dommages ou frais.
La SARL JSPANK rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter et assurent leur majorité (18 ans et +) en acceptant ces conditions générales de vente.

∞Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site http://www.jackyspank.com et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc ... se trouvant sur le site http://www.jackyspank.com ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la SARL JSPANK ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la SARL JSPANK.

∞Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.